VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE "CLUF") AVANT D'ACTIVER, TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER CE LOGICIEL FOURNI PAR MADE SARL. CET ACCORD EST UN ACCORD LÉGAL ENTRE VOUS ET MADE SARL.

SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD SUR LES LIMITES DE CET ACCORD, VOUS NE POUVEZ PAS ACTIVER, TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU EMPLOYER CE LOGICIEL ET VOUS DEVEZ LE RENVOYER POUR UN REMBOURSEMENT DANS LE TEMPS LIMITÉ AUTORISÉ LORS DE VOTRE ACHAT.

SI CE LOGICIEL ÉTAIT PROPOSÉ ÉLECTRONIQUEMENT ET QUE VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD SUR LES LIMITES DE CET ACCORD, VOUS DEVEZ REFUSER LE LOGICIEL ET NE PAS L'ACTIVER, LE TÉLÉCHARGER, L'INSTALLER OU L'EMPLOYER.

INTRODUCTION

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (le "CLUF") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et MADE qui porte sur le logiciel identifié ci-dessous, qui peut lui-même inclure des composants logiciels, supports, documents imprimés et de documentation «en ligne» ou sous format électronique (l'intégralité de ces éléments étant nommé le "Logiciel").

DROITS D'AUTEUR ET D'EXPLOITATION

rOOki©MADE 2009-2011, Tous Droits Réservés.
Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en ce qui concerne les redevances, ainsi que par les autres lois et traités internationaux en ce qui concerne la propriété intellectuelle.
Tous les droits de propriété et notamment les droits d'auteurs relatifs au Logiciel et à toute copie de celui-ci, sont détenus par MADE SARL ou par ses fournisseurs. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels le Logiciel peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous concède aucun droit d'utiliser ces contenus. Tous les droits non expressément concédés sont réservés par MADE SARL.

Le LOGICIEL n'est pas vendu mais il est concédé sous licence.

CONCESSION DE LICENCE

La licence du Logiciel sous référence est concédée de la manière suivante :

• Installation et Utilisation : MADE SARL vous concède le droit d'installer et d'utiliser des copies du Logiciel sur vos ordinateurs qui font fonctionner des exemplaires sous licence valable de systèmes d'exploitation pour lesquels le Logiciel a été conçu et qui sont spécifiés sur la documentation du logiciel.

• Copies de sauvegarde : Vous êtes autorisé à ne faire des copies du Logiciel que pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage personnel.

DROITS ET LIMITATIONS

• Maintien des mentions de droits de propriété intellectuelle : Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou modifier les mentions de droits de propriété intellectuelle sur des copies du Logiciel.

• Distribution : Vous n'êtes pas autorisé à distribuer des copies du Logiciel à des tiers.

• Interdiction relative à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage : Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.

• Location : Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à donner en location le Logiciel.

• Transfert : Vous n'êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par ce CLUF que si le bénéficiaire en accepte les termes.

• Services d'assistance : MADE SARL peut, le cas échéant, vous fournir des services d'assistance relatifs au Logiciel (les "Services d'assistance"). L'utilisation des Services d'assistance est régie par les règles et programmes de MADE SARL décrits dans le manuel de l'Utilisateur, dans la documentation "en ligne" et/ou dans d'autres documents fournis par MADE SARL. Tout code logiciel supplémentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'assistance doit être considéré comme un élément du Logiciel et est soumis aux termes de ce CLUF. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez à MADE SARL dans le cadre des Services d'assistance, MADE SARL pourra utiliser ces informations pour les besoins de son activité commerciale, notamment pour l'assistance sur des produits et le développement de produits. MADE SARL n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.

• Respect des lois applicables : Vous devez respecter toutes les lois applicables en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, MADE SARL ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, (notamment et de manière non limitative, toute perte de bénéfices, interruption d'activité, perte d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel ou de la fourniture ou du défaut de fourniture des Services d'assistance, même si MADE SARL a été prévenu de l'éventualité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité totale de MADE SARL au titre de toute stipulation du présent contrat ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le Logiciel.

RÉSILIATION

Sans préjudice de tous autres droits, MADE SARL pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel.

JURIDICTION COMPÉTENTE

Ce CLUF est régi par les lois françaises.
Pour toute question concernant le présent CLUF, ou si vous souhaitez contacter MADE pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. (FRANCE).